JE PLANIFIE UN DON TESTAMENTAIRE
Soutenir généreusement les projets de la Fondation pour la langue française, c’est d’abord poser un geste d’affirmation pour assurer la pérennité du français, ici comme ailleurs, au Canada. Au-delà de l’importance de faire rayonner notre langue, ce geste procure aussi des avantages financiers importants.
Les séances d’information sur les stratégies de dons au décès[i] organisées par la Fondation pour la langue française s’adressent aux gens soucieux de comprendre à quel point il est fiscalement judicieux et bénéfique de planifier un don. Ces séances gratuites abordent sommairement le processus de récompenses fiscales ou « crédits d’impôt » offerts par les gouvernements aux donateurs et comment ce mécanisme fiscal nous rend service collectivement.
« Imaginez payer votre facture d’impôt en donnant généreusement à un organisme de bienfaisance capable d’émettre un reçu d’impôt pour fins fiscales ». Un geste qui garantit un financement à long terme à un organisme de bienfaisance tout en pérennisant son rayonnement. Cet argent sonnant demeure alors dans votre province et profite à un organisme sur son territoire.
Vous devenez un mécène pour toute une génération !
SANS PLANIFICATION,
OÙ IRA VOTRE ARGENT À VOTRE DÉCÈS ?
Les premiers bénéficiaires de votre patrimoine – les agences de revenus ! [ii]
Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’il advient de vos biens à votre décès ?
Saviez-vous que les premiers bénéficiaires de votre succession sont les agences de revenus ? En effet, avant de remettre quelque somme que ce soit aux personnes chères et aux causes que vous défendez, votre succession devra régler votre facture d’impôt.
Conséquences fiscales parfois « désastreuses »
Au moment de votre décès, les autorités fiscales présumeront que tous vos biens ont été vendus[iii]. Les conséquences de cette présomption impliquent parfois de lourdes conséquences fiscales pour vos héritiers. Sans planification successorale, l’impôt que votre succession aura à payer (souvent 50% de certains de vos actifs) risque de diminuer considérablement le montant d’argent que vous aviez prévu pour vos proches.
Qu’advient-il lorsqu’on planifie un don?
Lorsque vous planifiez un don testamentaire (toujours en présence d’un professionnel en services financiers) et qu’il se réalise à votre décès, vous réduisez le montant d’impôt que votre succession doit payer. De cette façon, vous permettez à vos héritiers de devenir les premiers bénéficiaires de votre patrimoine.
Votre facture d’impôt payée par votre don !
Imaginons une planification parfaite : la succession de monsieur X n’a pas à défrayer d’argent aux différentes agences de revenu, le crédit d’impôt appliqué dans votre rapport d’impôt l’annule ! Combinés, lorsque le don est plus élevé que 200$, le crédit d’impôt fédéral et provincial vous permettra de soustraire près de la moitié du don au montant d’impôt à payer.
EXEMPLE
Avec l’aide d’un professionnel en finance, monsieur Généreux détermine combien d’impôt il aura à payer à son décès en date d’aujourd’hui. La facture d’impôt s’élève à 9 644$. Parmi ses actifs, il possède un REER de 20 000$. En léguant le résiduel de son REER à un organisme de bienfaisance enregistré***, le crédit d’impôt obtenu (soit 9 644$) viendra annuler la facture d’impôt à payer.
Lorsque bien planifié, le montant déductible du don peut correspondre au montant d’impôt à payer !
NATURE DU DON
Rappelons que la nature du don que vous effectuez, (don d’assurance-vie, don de REER, don d’actions, etc) procure parfois une incidence fiscale différente.
Au Québec, un reçu confère un crédit d’impôt combiné, fédéral et provincial, de 48,22% pour les dons de plus de 200$. Dans le cas particulier du transfert d’actions, non seulement le crédit d’impôt est de 48,22% mais il vous donne un bonbon supplémentaire : il élimine l’impôt à payer sur le gain en capital !
En résumé, UN DON PLANIFIÉ peut nous permettre de planifier de notre vivant, le paiement (total ou partiel) d’impôt qu’on exigera à votre décès. En faisant un don, aujourd’hui, à votre organisme de bienfaisance préféré, vous pourriez planifier de payer votre facture d’impôt tout en enrichissant un organisme d’ici.
Génial, non ?…
À chaque don de 20$ et + fait à la Fondation pour la langue française, un reçu aux fins d’impôt vous sera remis.
La Fondation offre des consultations gratuites avec son équipe de professionnels expérimentés en dons planifiés pour vous aider à y voir clair.
Étapes pour que mes proches soient les premiers bénéficiaires de mon patrimoine:
Évaluer, dès maintenant, avec l’aide d’un professionnel:
- l’impôt que vous aurez à payer à votre décès
- Assurez-vous de comprendre les avantages fiscaux et financiers reliés aux divers types de dons
- Déterminer le montant du don à faire
- Choisir la cause qui vous tient à cœur
- Laisser votre marque par un don significatif
Pour rejoindre la directrice du programme de dons planifiés :
Composez le 514-843-8851, poste 454
calendrier des séances d’information offertes sur notre site.
[ii] Titre d’un article de Stéphanie Grammond, journaliste au quotidien La Presse
[iii] Un organisme de bienfaisance « enregistré» est reconnu par l’Agence du revenu du Canada et peut émettre des reçus pour fins d’impôt